Financement & défiscalisation

 

Vous êtes un particulier ?

Si vous souhaitez financer une œuvre aborigène en plusieurs versement, nous vous invitons à prendre contact avec nous.

Sachez cependant, qu’en droit français, les œuvres d’art bénéficient d’une fiscalité attractive.

  • Exonération ISF :
    Les œuvres d’art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Par cette disposition, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables. C’est un parfait outil de déplafonnement de l’ISF.
  • Taxation avantageuse des plus-values :
    En cas de revente, si le vendeur dispose d’une facture, il peut opter :
    – soit pour la taxation forfaitaire de 5 %
    – soit pour l’application du régime général des plus-values. Le montant de la plus-value est réduit d’un abattement dont le taux est fixé à 5 % par année de détention au-delà de la deuxième année, d’où une exonération totale de la plus-value après vingt-deux ans de détention.
    Si le vendeur ne dispose pas de facture, il devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.
  • Transmission de patrimoine :
    Sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.
  • Paiement en dation de certains impôts :
    La loi permet aux propriétaires d’œuvres d’art de régler certains impôts en proposant une oeuvre à l’Etat en contrepartie des droits qui sont dus.

Vous êtes une entreprise ?

Sous certaines conditions, une entreprise qui achète une œuvre originale peut  déduire de son résultat annuel son prix d’achat.

  • L’œuvre doit être réalisée par un artiste vivant et doit être exposé dans un lieu public accessible  (aux salariés, clients, fournisseurs, etc.), durant cinq ans, c’est-à-dire pour la durée de l’amortissement de l’oeuvre.
  • La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d’affaire annuel de la société.
  • La déduction est de 20% du prix d’achat de l’oeuvre pendant 5 ans.
  • Les œuvres originales d’artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

Les sociétés bénéficient également d’une réduction d’impôt égale à 60% des versements effectués au profit d’association et de fondations culturelles.

Pour financer une toile lorsque vous êtes une entreprise ou une profession libérale, vous pouvez également penser au leasing, et notamment à Bail art !